Les sept premiers articles du nouveau Code de procédure civile : quels principes retenir?
Photo by Tim Gouw on Unsplash Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le préambule du code de procédure civile de 2016 [1] reflète définitivement un vent nouveau, une nouvelle manière d’aborder la justice civile et le droit au Québec, étant donné qu’il … Lire la suite de Les sept premiers articles du nouveau Code de procédure civile : quels principes retenir?
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer