Œil pour œil, dent pour dent: un système révolu?

Par George Gao, diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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Depuis la nuit des temps, les lois ont été édictées et constituées pour régir, organiser et au besoin punir les êtres humains dans la société. La peine de mort ne date pas d’hier. L’administration de la peine capitale en temps de paix comme en temps de guerre cherchait notamment à dissuader le crime, voire à intimider les criminels qui osaient enfreindre la loi. Il existe une tendance abolitionniste dans le monde, mais cela n’empêche pas certains États comme les États-Unis d’enregistrer une augmentation du nombre d’exécutions [1]. La peine de mort peut sembler à première vue efficace pour prévenir le crime, mais la réalité est tout autre. Cette étude de cas de l’évolution de la peine de mort aux États-Unis démontre qu’en raison d’une corrélation inexistante entre l’application de la peine capitale, la lutte contre la criminalité et la diminution du taux de criminalité, l’administration de la peine de mort est de moins en moins pratiquée dans les États américains.      

Afin de comprendre et d’analyser l’évolution de l’application de la peine de mort aux États-Unis, il est pertinent d’examiner et de comprendre les grandes lignes doctrinales et jurisprudentielles concernant la peine de mort aux États-Unis. Les adhérents(es) de la peine de mort sont d’avis qu’en alourdissant « le prix à payer » pour les crimes crapuleux tels que les homicides volontaires par exemple, les gens seraient moins portés à les commettre [2]. Or, les statistiques aux États-Unis révèlent une autre réalité. En 2019, on a recensé seulement 22 condamnations à mort [3].  Il n’y a pas de relation de causalité ou même de corrélation entre le nombre de crimes commis et le nombre de prisonniers condamnés à mort.

Dans la première décennie du vingtième siècle, les taux d’homicide et d’exécution ne reflétaient aucune causalité; cette période est suivie par une période de divergence brève caractérisée par une légère hausse des homicides et une baisse des exécutions [4]. Puis, dans les années folles (« The Roaring Twenties ») jusqu’à la fin des années 30, les taux d’homicide et de condamnations à mort ont augmenté [5].

Dans les années 1940 et 1950, les taux d’homicides et d’exécutions ont décliné [6]. Il semble que la peine de mort est tombée dans l’oubli [7]. Dans les années 1980, le taux d’homicide a beaucoup vacillé tandis que le taux d’exécutions a augmenté [8]. Enfin dans les années 1990, ce taux a considérablement baissé [9]. La variation entre le taux d’homicides et le taux d’exécutions pour homicide se traduit par l’effet variable de la peine de mort sur les crimes à partir des années 1990 [10].

Par ailleurs, les économistes ont souvent souligné qu’il peut être particulièrement difficile de prendre en compte l’ensemble des différents facteurs dans l’analyse d’une relation hypothétique de causalité [11].

Les États-Unis et le Canada pratiquaient la peine de mort dans les années 1950; les taux d’homicides étaient plus ou moins similaires [12].  Si on excepte 1961, le Canada a fini par restreindre l’application de la peine de mort aux crimes d’homicides volontaires contre les membres de l’ordre; en 1967, la peine capitale fut restreinte aux gens servant dans les forces armées [13]. Depuis 1962, aucun civil ou militaire ne fut mis à mort [14].  Toutefois, les taux d’homicides au Canada et aux États-Unis ont poursuivi la même trajectoire jusqu’en 1976 lorsque l’affaire Greg aux États-Unis est venue réaffirmer le recours à la peine de mort, tandis qu’au Canada elle fut retirée du Code criminel [15].  Au fil des deux décennies suivantes, les taux d’homicide ont grimpé dans les États américains, alors qu’au Canada, ils ont baissé [16]. Le professeur Wolfers soutient que depuis lors, l’administration de la peine de mort est devenue plus lente et plus coûteuse et qu’en dépit de ces recherches et analyses socio-économiques, il existe d’autres facteurs d’ordre juridique, social, voire politique qui contribueraient à faire fluctuer les taux d’homicides dans la société [17].

La peine de mort a certainement fait couler beaucoup d’encre. L’étude de cas de l’évolution de la peine de mort aux États-Unis démontre comment la plupart des États américains n’ont pas toujours été en mesure de diminuer le taux de criminalité avec l’imposition de la peine capitale. Il ne faut pas oublier que la peine capitale n’est pas la solution idéale; elle n’est qu’un instrument archaïque. Aujourd’hui, en 2020, on compte de moins en moins d’exécutions, soit 10 tout au plus aux États-Unis [18]. Afin de mieux cibler des enjeux socio-économiques et juridiques à l’origine des crimes, d’autres recours légaux tels que la justice réparatrice se montrent plus efficaces en prenant en considération les droits fondamentaux.   

  1. AMNESTY INTERNATIONAL, La peine de mort en 2018. Une baisse notable du nombre d’exécution, 9 avril 2019.
  2. Justin J. WOLFERS, Uses and Abuses of Empirical Evidence in the Death Penalty Debate, Law and Economics Workshop, The Wharton School, the University of Pennsylvania, Philadelphia, Donohue and Wolfers : Uses and Abuses of Empirical Evidence in the Death Penalty Debate, 2006.
  3. PEINEDEMORT.ORG, Les exécutions aux États-Unis en 2019, 2019.
  4. Douglas LEE ECKBERG, «Estimates of Early Twentieth-Century U.S. Homicide Rate: An Econometric Forecasting Approach», (1995) 32 Demography 1.
  5. Id.
  6. Id.
  7. J. J. WOLFERS., préc. note 2, p. 5.
  8. Id., p.6.
  9. Id.
  10. Id., p. 8.
  11. Id.
  12. Id., p.9. 
  13. AMNESTY INTERNATIONAL, Death Penalty in Canada.
  14. J. J. WOLFERS., préc. note 2, p. 9.
  15. John W. EKSTEDT et Curt T. GRIFFITHS, Corrections in Canada: Policy and Practice, Toronto, Butterwoths, 1988, p. 402.
  16. Id., p. 10.
  17. Id.
  18. PEINEDEMORT.ORG, Les exécutions aux États-Unis en 2020, 2020.