BREXIT : l’avenir des entreprises canadiennes au Royaume-Uni

2020-02-27

Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal.

À l’heure où le Brexit ou « British Exit » plonge le Royaume-Uni dans une période de transition avec l’Union européenne, le débat est relancé sur l’Accord économique et commercial global [1] (« AECG »). Pour rappel, l’AECG est un accord commercial régional dit progressiste signé le 15 février 2017 entre le Canada et l’UE. Il est désigné comme progressiste puisqu’il ne s’intéresse plus seulement à la libéralisation et l’accès facilité au marché, mais touche « pratiquement [à] tous les secteurs et les aspects des échanges commerciaux » [2]. Cette entente de nouvelle génération fut vivement critiquée par la société civile mais aussi par le Parlement wallon de Belgique qui a imposé son veto afin d’obtenir des garanties supplémentaires notamment sur la déclaration interprétative accompagnant l’Accord.

L’année 2020 avait pourtant bien commencé avec le Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG se déroulant à Ottawa les 3 et 4 février 2020. De nombreux acteurs non étatiques étaient invités à la séance tels que les organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, travailleurs et syndicats, entreprises, et autres intervenants du Canada ou de l’UE. Vous ne pouviez pas y assister, sachez qu’une séance avait été ouverte afin d’y participer à distance. L’ordre du jour étant précis, des thèmes comme la cybersécurité, le bien-être des animaux, les inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques ou encore la sécurité des produits de consommation, ont été abordés.

Malheureusement, nous sommes bien loin de l’euphorie qui régnait lors de la signature de l’Accord. Quel est le nouveau bouleversement auquel l’AECG doit faire face et surtout quel est l’impact de celui-ci pour les entreprises canadiennes?

Tel que l’annonce le gouvernement canadien [3], le Royaume-Uni reste parti à l’Accord durant la période de transition à savoir jusqu’au 31 décembre 2020. Deuxièmement, l’Accord introduit des innovations sociétales et environnementales importantes. Il porte sur des aspects sociaux notamment sur des questions de travail, de propriété intellectuelle, de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, mais aussi de développement durable.

Ainsi, il est préférable qu’une solution soit trouvée pour l’encadrement juridique des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE afin qu’ils continuent de bénéficier réciproquement de liens privilégiés. Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni a déjà été clair sur sa volonté d’obtenir un accord comme celui du Canada au risque de n’en conclure aucun autre avec l’UE.

Une lecture, même sommaire, du Bilan des investissements internationaux du Canada [4], démontre que les investissements directs canadiens étrangers [« IDE »] en Europe ne cessent « d’afficher des records tout au long de la décennie » [5]. C’est dire l’importance d’un tel Accord. Concernant l’impact du Brexit, cela pourrait signifier que la clause de la nation la plus favorisée [6] serait à nouveau applicable.

En définitive, les transactions avec le Royaume-Uni restent pour l’instant inchangées. Les interrogations trouveront réponse dans quelques mois et nous reviendrons sur cette problématique afin de faire un point sur les retombées.

Accord économique et commercial global du 15 février 2017.
GOUVERNEMENT DU CANADA, Aperçu de l’Accord.
GOUVERNEMENT DU CANADA, Brexit et négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : Informations sommaires pour les entreprises canadiennes.
STATISTIQUE CANADA, Bilan des investissements internationaux, investissements directs canadiens à l’étranger et investissements directs étrangers au Canada, par pays, annuel (x 1 000 000).
OCDE, L’investissement direct étranger au service du développement. Optimiser les avantages, minimiser les coûts, 2002, p. 32.
GOUVERNEMENT DU CANADA, préc., note 3.