L’adoption d’enfants originaires des pays musulmans en France et au Québec
1 LL.M. Université de Montréal.
Résumé
L’adoption internationale fait intervenir d’importantes questions de droit international privé, étant donné que la différence de nationalité entre l’adoptant et l’adopté constitue un élément d’extranéité qui engendre un conflit de lois dont la résolution s’avère délicate, particulièrement en ce qui concerne l’adoption, en France et au Québec, d’enfants originaires des pays musulmans, où cette institution est formellement prohibée. Face à ce constat, la présente contribution vise d’abord à dégager les fondements de l’interdiction religieuse d’adopter dans les pays d’obédience musulmane, ainsi que ceux de l’institution de la kafala qui consiste en une solution de rechange à l’adoption. Ce survol effectué, elle vise ensuite à examiner la place respective que les législateurs français et québécois accordent à la loi étrangère prohibitive des enfants originaires des pays musulmans au sein de leurs ordres juridiques respectifs.
English
International adoption involves important questions of private international law, considering that the difference in nationality between the adopter and the adoptee is a foreign element that can result in a conflict of laws, whose resolution may be fastidious, especially in regard to the adoption, in France and in Quebec, of children from Muslim countries, where this institution is generally formally prohibited. Considering this observation, the present article provides an overview on the religious prohibition on child adoption maintained in most Muslim countries, as well as on the institution of kafala, which represents the Islamic alternative to adoption for children deprived of parental care. It then examines how this foreign institution has been welcomed within the French and Quebec legal systems respectively.