Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et surveillance des employeurs
1 LL.B. Université de Montréal (baccalauréat en psychologie, UQÀM et maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal).
Résumé
L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a drastiquement modifié l’organisation du travail dans les entreprises, ce qui a amené plusieurs interrogations quant aux droits et obligations des parties à la relation d’emploi. En effet, en favorisant le brouillement des frontières entre la vie professionnelle et personnelle, les NTIC, plus particulièrement les ordinateurs portables ou les téléphones intelligents, peuvent conduire à certains manquements de la part des salariés comme le « vol de temps » ou la mauvaise utilisation des informations confidentielles. Parallèlement, les NTIC autorisent les employeurs à exercer un plus grand contrôle sur la prestation de travail de leurs salariés. Or, cette capacité de surveillance accrue peut poser des difficultés quant au respect de la vie privée du salarié. Par conséquent, l’objectif de cet article est de déterminer dans quelles conditions un employeur pourra légitimement surveiller l’utilisation des NTIC qu’il met à la disposition de ses salariés dans l’accomplissement de leur prestation de travail.
English
The rise of new information and communication technologies (NICT) has drastically changed the organization of work in companies, which has raised several questions about the rights and obligations of the parties to the employment relationship. Indeed, by promoting the blurring of the boundaries between professional and personal life, NICTs, more particularly laptops or smart phones, can lead to certain breaches on the part of employees such as “time theft” or misuse confidential information. At the same time, the NICTs allow employers to exercise greater control over the work performance of their employees. However, this increased surveillance capacity can pose difficulties with respect to the employee’s privacy. Therefore, the objective of this article is to determine under what conditions an employer can legitimately monitor the use of NICTs that it makes available to its employees in the performance of their work.