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Les modes de poursuite des infractions criminelles

Par Marc-Étienne O’Brien, avocat et doctorant à l’Université Laval et à l’Université Toulouse 1 Capitole En droit pénal canadien, l’infraction issue de la compétence fédérale en matière criminelle est un « crime ». Les autres infractions, qu’elles soient provinciales ou fédérales, sont des infractions « pénales » [1], « réglementaires » ou « statutaires ». L’infraction réglementaire est poursuivie à titre d’infraction punissable […] Lire la suite

La fin de la mondialisation : une douce illusion?

Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Photo by Kyle Glenn on Unsplash Il ne faut plus être avide d’actualité pour connaître l’ampleur de ce que la planète et ses citoyens subissent depuis le début de l’année 2020. En effet, la pandémie est sur toutes les lèvres, au centre de […] Lire la suite

Art. 1 C.p.c. : comment renforcer l’obligation de considérer?

Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Photo by Charles Deluvio on Unsplash Des enquêtes comportant des données sur le sentiment de confiance et de méfiance des Québécois envers leur système de justice [1] ont démontré que de nombreux Québécois avaient perdu […] Lire la suite

Covid-19 et personnes privées de liberté

Par Luis Vargas (LL.M. droit international, Université de Montréal), étudiant au programme d’actualisation en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Photo by Emiliano Bar on Unsplash De récentes nouvelles font état d’éclosion de cas de COVID-19 dans plusieurs établissements carcéraux au Québec [1]. Début mai, les médias divulguaient que le gouvernement québécois prévoyait la […] Lire la suite

Démocratiser le droit : les technologies de l’information

Par George Gao, diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Photo by Ales Nesetril on Unsplash L’utilisation d’information digitale n’est pas une invention récente: à Nuremberg, et dans beaucoup d’autres cours martiales après la Seconde Guerre mondiale, les tribunaux ont fait souvent appel à la technologie pour analyser les faits pertinents des dossiers [1]. Aujourd’hui, […] Lire la suite

L’amour en temps de crise sanitaire : criminalisation de la non-divulgation de la COVID-positivité?

Par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Photo by Jason Leung on Unsplash En réponse à la crise sanitaire, les autorités québécoises ont, dès la fin mars 2020, annoncé et décrété certaines consignes afin de limiter la propagation de la COVID-19, dont notablement l’interdiction de rassemblements […] Lire la suite

Une version modernisée de l’ALENA tant souhaitée par Donald Trump

Photo by Vince Fleming on Unsplash Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Dès son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump annonçait la couleur. Il fallait dépoussiérer l’Accord de libre-échange nord-américain, plus communément connu sous son acronyme ALENA. Bien évidemment avant de crier victoire, une ratification législative des trois […] Lire la suite

Mélanie Ruiz-Pardo

Depuis février dernier, la Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal publie sur son blogue des billets parmi les propositions ponctuelles qui lui sont soumises (vous êtes intéressé-e à proposer un billet?). Elle peut aussi compter sur une équipe de chroniqueurs pour l’alimenter mensuellement. Nous vous proposerons donc au cours des prochains mois le portrait […] Lire la suite

Le médiateur face à la COVID-19 : bonnes pratiques à développer pour la réussite d’une médiation en ligne

Photo by Chris Montgomery on Unsplash Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. En ce moment, alors que le monde vit une crise sanitaire dévastatrice, les médiateurs et les avocats ont dû développer des techniques leur permettant de poursuivre leurs activités tout […] Lire la suite

COVID-19 : distanciation sociale et constats d’infraction

Par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises par les autorités publiques provinciales. Des consignes de distinction sociale ont été données et des sanctions en cas de […] Lire la suite