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Les fraudeurs et la PCU

Par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Photo by Toa Heftiba on Unsplash En réponse aux conséquences économiques découlant du confinement généralisé décrété par les autorités publiques depuis mars 2020, le gouvernement fédéral a rapidement mis sur pied un programme d’aide aux individus […] Lire la suite

Psychologie organisationnelle et modes privés de prévention et de règlement des différends

Par Sabrina Longato, étudiante en psychologie à l’Université de Montréal, et Shawn Foster, étudiant en droit à l’Université Laval. Photo by dylan nolte on Unsplash Le milieu de travail est un lieu où se côtoient diverses personnalités et, de ce fait, une source constante de conflits potentiels. Ces derniers sont définis comme étant « un processus […] Lire la suite

Réflexions sur la protection des données personnelles et de la vie privée en période de pandémie

Par Maria Godoy (LL.M. Droit des technologies de l’information, Faculté de droit de l’Université de Montréal) Photo by Brian McGowan on Unsplash La bonne gestion des informations personnelles reste une mission fondamentale. D’autant plus que ses défis sont considérables en raison des enjeux inhérents à l’évolution technologique. Bien que la majorité du secteur public et […] Lire la suite

La protection des joueurs mineurs dans le système de transferts internationaux de la FIFA

Par Luis Vargas (LL.M. droit international, Université de Montréal), étudiant au programme d’actualisation en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Photo by Emilio Garcia on Unsplash Dans les dernières années, le football (ou « soccer ») professionnel est devenu une industrie millionnaire [1]. En effet, il a généré près de 7,35 milliards de […] Lire la suite

Les modes de poursuite des infractions criminelles

Par Marc-Étienne O’Brien, avocat et doctorant à l’Université Laval et à l’Université Toulouse 1 Capitole En droit pénal canadien, l’infraction issue de la compétence fédérale en matière criminelle est un « crime ». Les autres infractions, qu’elles soient provinciales ou fédérales, sont des infractions « pénales » [1], « réglementaires » ou « statutaires ». L’infraction réglementaire est poursuivie à titre d’infraction punissable […] Lire la suite

La fin de la mondialisation : une douce illusion?

Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Photo by Kyle Glenn on Unsplash Il ne faut plus être avide d’actualité pour connaître l’ampleur de ce que la planète et ses citoyens subissent depuis le début de l’année 2020. En effet, la pandémie est sur toutes les lèvres, au centre de […] Lire la suite

Art. 1 C.p.c. : comment renforcer l’obligation de considérer?

Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Photo by Charles Deluvio on Unsplash Des enquêtes comportant des données sur le sentiment de confiance et de méfiance des Québécois envers leur système de justice [1] ont démontré que de nombreux Québécois avaient perdu […] Lire la suite

Covid-19 et personnes privées de liberté

Par Luis Vargas (LL.M. droit international, Université de Montréal), étudiant au programme d’actualisation en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Photo by Emiliano Bar on Unsplash De récentes nouvelles font état d’éclosion de cas de COVID-19 dans plusieurs établissements carcéraux au Québec [1]. Début mai, les médias divulguaient que le gouvernement québécois prévoyait la […] Lire la suite