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La répression de l’évasion fiscale : analyse comparative entre le droit canadien et le droit français

Photo by Christine Roy on Unsplash Par Luis Vargas (LL.M. droit international, Université de Montréal), étudiant au programme d’actualisation en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Cet article fait suite à une première partie axée sur les notions théoriques de l’évasion fiscale. Il a pour but principal d’expliquer sommairement les similitudes et les nuances […] Lire la suite

Lucrece Leumeni

Depuis février dernier, la Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal publie sur son blogue des billets parmi les propositions ponctuelles qui lui sont soumises (vous êtes intéressé-e à proposer un billet?). Elle peut aussi compter sur une équipe de chroniqueurs pour l’alimenter mensuellement. Nous vous proposerons donc au cours des prochains mois le portrait […] Lire la suite

Modes de PRD : de l’importance de la prévention

Photo by LinkedIn Sales Navigator on Unsplash Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » est une alerte quant à la nécessité d’agir de manière proactive, afin d’éviter l’arrivée d’un mal. Cette citation est courante dans le […] Lire la suite

Protectionnisme ou réel état d’urgence sanitaire? La déferlante de la COVID-19

Photo by Edwin Hooper on Unsplash Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Du confinement total aux mesures de restriction de déplacement, chaque pays met en place des mesures sanitaires assez similaires pour faire face à la crise du coronavirus. En effet, depuis l’annonce de la COVID-19 le 31 décembre […] Lire la suite

Cellulaire au volant : quoi retenir du nouveau régime applicable?

Photo by Damir Kopezhanov on Unsplash Par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Note : Les propos de l’auteur lui sont personnels et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de son employeur ou des organismes auxquels il est associé. Le 18 avril 2018, la Loi modifiant le Code […] Lire la suite

L’évasion fiscale au Canada : les différences théoriques de la notion

Photo by Christine Roy on Unsplash Par Luis Vargas (LL.M. droit international, Université de Montréal), étudiant au programme d’actualisation en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Il est indéniable que l’évasion fiscale est un fléau de notre société contemporaine; son impact affecte gravement le tissu social, ainsi que nos institutions démocratiques et économiques. Récemment, […] Lire la suite

JoeBeef et le militantisme végane

Photo by Miika Laaksonen on Unsplash Par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Note : Les propos de l’auteur lui sont personnels et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de son employeur ou des organismes auxquels il est associé. Véganisme. Le mot s’entend de plus en plus, et […] Lire la suite

Les sept premiers articles du nouveau Code de procédure civile : quels principes retenir?

Photo by Tim Gouw on Unsplash Par Lucrece Leumeni Moukam, étudiante à la maîtrise en prévention de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le préambule du code de procédure civile de 2016 [1] reflète définitivement un vent nouveau, une nouvelle manière d’aborder la justice civile et le droit au Québec, étant donné qu’il […] Lire la suite

BREXIT : l’avenir des entreprises canadiennes au Royaume-Uni

Photo by Habib Ayoade on Unsplash Par Mélanie Ruiz-Pardo, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. À l’heure où le Brexit ou « British Exit » plonge le Royaume-Uni dans une période de transition avec l’Union européenne, le débat est relancé sur l’Accord économique et commercial global [1] (« AECG »). Pour rappel, l’AECG est un accord […] Lire la suite